Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site dentalexpertpanel.com correspond à l’initiative Dental Expert Panel, promue par :

KEY-STONE S.R.L. (société à responsabilité limitée de droit italien)
Siège social : Corso Enrico Tazzoli 215/12A, 10137 Torino (TO), Italie
Inscrite au Registro delle Imprese di Torino, numéro REA TO-850109
Code fiscal et numéro de TVA : IT07161770016
Capital social : 50 000 €, entièrement libéré

Contact : info@dentalexpertpanel.com
Protection des données : dpo@key-stone.it
Site corporate : www.key-stone.it

2. OBJET

Dental Expert Panel est une initiative destinée aux professionnels du secteur dentaire afin de faciliter l’accès à des informations, données, tendances, contenus de gestion et opportunités de participation à des études de marché.

L’accès au site implique l’acceptation des conditions prévues dans les présentes Mentions légales, sans préjudice des conditions spécifiques pouvant s’appliquer à certains services ou activités.

3. UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et respectueuse, à fournir des informations exactes lors de son inscription et à ne pas utiliser les services de Dental Expert Panel pour des activités illicites ou susceptibles de porter préjudice à Key-Stone, à d’autres utilisateurs ou à des tiers.

L’utilisateur ne doit pas saisir dans la plateforme de données personnelles de patients ni d’informations confidentielles de tiers sans disposer d’une base juridique appropriée.

4. CONTENUS

Les contenus de Dental Expert Panel ont une finalité informative et professionnelle.

Les données, analyses, benchmarks, opinions et contenus de management ne constituent pas un conseil médical, juridique, fiscal, financier ou professionnel individualisé.

Les réponses éventuellement fournies par Key-Stone aux questions des membres constituent des indications générales fondées sur les informations disponibles et ne remplacent pas une mission professionnelle spécifique ni une analyse individuelle de la situation de l’utilisateur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Sauf indication contraire, les contenus, textes, éléments graphiques, marques, designs, bases de données, méthodologies et autres éléments du site appartiennent à Key-Stone ou sont utilisés avec l’autorisation correspondante.

L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur ces éléments.

Leur reproduction, distribution, exploitation ou modification au-delà des usages autorisés par la loi applicable ou expressément autorisés par Key-Stone n’est pas permise.

6. RÉSULTATS DES ÉTUDES

Les résultats, benchmarks et insights partagés avec les membres peuvent provenir d’études de Key-Stone ou d’autres sources dûment identifiées.

Sauf indication expresse, ces contenus sont fournis à titre informatif et ne peuvent être redistribués ou exploités commercialement sans autorisation.

7. RESPONSABILITÉ

Key-Stone met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la qualité et l’actualisation de ses contenus mais ne garantit pas que toutes les informations soient toujours complètes, à jour ou exemptes d’erreur.

Les décisions professionnelles ou entrepreneuriales prises par l’utilisateur sur la base des contenus disponibles sur Dental Expert Panel relèvent de sa responsabilité.

Key-Stone n’est pas responsable des interruptions temporaires dues à la maintenance, à des problèmes techniques ou à des causes échappant à son contrôle, sans préjudice des responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

8. LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des pages ou services exploités par des tiers. Key-Stone ne contrôle pas nécessairement ces services et n’est pas responsable de leur contenu, disponibilité ou politique de confidentialité.

9. CONFIDENTIALITÉ, COOKIES ET PARTICIPATION

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

L’utilisation de cookies et technologies similaires est expliquée dans la Politique relative aux cookies.

La participation au panel est régie par les Conditions de participation.

10. DROIT APPLICABLE

L’utilisation du site et des services Dental Expert Panel est régie par le droit applicable en fonction de la nature de la relation et du lieu d’établissement ou de résidence des parties.

Aucune disposition des présentes Mentions légales ne limite les droits impératifs dont les utilisateurs bénéficient en vertu de la législation applicable.