Conditions de participation

Conditions de participation — Dental Expert Panel

Version 1.1 · En vigueur à compter du 19/10/2026

1. Qui organise Dental Expert Panel

Dental Expert Panel est une initiative de KEY-STONE S.R.L. (« Key-Stone »), société à responsabilité limitée de droit italien dont le siège social est situé Corso Enrico Tazzoli 215/12A, 10137 Torino (Italie), inscrite au Registro delle Imprese di Torino sous le numéro REA TO-850109, numéro de TVA IT07161770016.

Contact : info@dentalexpertpanel.com. Protection des données : dpo@key-stone.it.

2. Ce qu’est Dental Expert Panel et ce à quoi vous adhérez

Dental Expert Panel est une communauté de professionnels du secteur dentaire qui collaborent avec Key-Stone à des études de marché. En vous inscrivant et en acceptant les présentes Conditions, vous demandez à rejoindre le panel.

Cela signifie que Key-Stone peut vous envoyer des invitations à des enquêtes, entretiens individuels, groupes de discussion, panels d’experts et autres études de marché correspondant à votre profil professionnel, par e-mail et, si vous l’avez fourni, par téléphone.

Vous pourrez accéder aux contenus, données et résultats que Dental Expert Panel mettra progressivement à la disposition de ses membres.

3. Conditions pour devenir membre

Être majeur.

Exercer une activité professionnelle dans le secteur dentaire, notamment comme chirurgien-dentiste généraliste ou spécialiste, assistant dentaire, prothésiste dentaire, directeur ou responsable de cabinet, directeur clinique, responsable des achats d’un cabinet ou d’un groupe dentaire, ou autre profil professionnel accepté par Key-Stone.

Si vous êtes chirurgien-dentiste, indiquer votre numéro RPPS et le conseil départemental de l’Ordre auquel vous êtes inscrit. Key-Stone peut vérifier ces informations dans les registres professionnels publics et vous communiquer le résultat de la vérification dans un délai de 30 jours. Jusqu’à cette vérification, l’inscription peut rester en attente et aucune invitation à une étude ne sera envoyée. Si la vérification n’est pas possible, Key-Stone peut demander un justificatif de votre inscription professionnelle.

Informer Key-Stone si vous travaillez pour un fabricant ou distributeur de produits dentaires ou pour une société d’études de marché. Cela n’empêche pas l’inscription mais peut conduire Key-Stone à ne pas vous inviter à certaines études en cas de conflit d’intérêts.

4. Gratuité et participation volontaire

L’inscription est gratuite. La participation à chaque étude est toujours volontaire : vous pouvez accepter ou refuser toute invitation ou interrompre une étude sans que cela affecte votre appartenance au panel.

5. Votre inscription

Chaque personne ne peut disposer que d’une seule inscription, personnelle et non transférable.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, en particulier celles relatives à votre profil professionnel.

Key-Stone peut vous demander de confirmer votre adresse e-mail ou votre qualité professionnelle.

6. Comment participer aux études

Répondez personnellement, sincèrement et avec l’attention nécessaire.

Key-Stone peut écarter les réponses qui ne respectent pas des critères minimaux de qualité, par exemple des temps de réponse incompatibles avec une lecture attentive, des réponses incohérentes ou répétitives, ou des participations dupliquées ou automatisées.

Ne fournissez pas de données personnelles de patients ni d’informations confidentielles de tiers.

Les conditions spécifiques de chaque étude, notamment sa durée approximative, la rémunération éventuelle et les règles particulières, sont indiquées dans l’invitation avant que vous acceptiez de participer.

7. Avantages et rémunération

Certaines études prévoient une compensation ou une rémunération, par exemple des bons d’achat, des rapports ou études de marché mis à disposition sans frais, ou des honoraires pour des entretiens et groupes de discussion. Le type, le montant et les conditions sont communiqués dans l’invitation avant votre participation.

Le droit à la compensation naît lorsque l’étude est complétée avec des réponses valides conformément aux critères de qualité indiqués à la section 6 et, le cas échéant, dans l’invitation.

Les avantages sont proportionnés au temps et à l’engagement professionnel demandés. Ils ne sont jamais liés à l’achat, à l’utilisation, à la prescription ou à la recommandation de produits ou services.

Lorsque cela est nécessaire pour effectuer un paiement ou satisfaire à des obligations fiscales, Key-Stone demande à ce moment-là uniquement les données supplémentaires strictement nécessaires. Chaque membre reste responsable de ses propres obligations fiscales relatives aux sommes ou avantages reçus.

Key-Stone peut publier des règles plus détaillées relatives aux avantages et rémunérations. La section 13 s’applique.

8. Confidentialité

Les informations auxquelles vous avez accès dans le cadre des études, notamment les concepts, produits non encore commercialisés, documents et données des clients de Key-Stone, sont confidentielles. Vous ne devez pas les copier, photographier, enregistrer ou divulguer à des tiers, y compris après avoir quitté le panel.

Certaines études peuvent nécessiter l’acceptation d’un engagement de confidentialité spécifique avant l’accès aux documents.

9. Anonymat et utilisation des réponses

Key-Stone analyse les réponses sous forme agrégée et présente les résultats d’une manière qui ne permet pas de vous identifier.

Si, dans une étude particulière, il est nécessaire de communiquer votre identité au client de Key-Stone, vous en êtes informé au préalable et votre consentement explicite est demandé lorsque cela est requis.

Les éventuels enregistrements audio ou vidéo et la présence d’observateurs du client sont communiqués avant l’étude, avec les informations spécifiques et, lorsque cela est nécessaire, le consentement correspondant.

10. Contenus

Les contenus, données et résultats que Key-Stone met à disposition des membres ont une finalité informative et ne constituent pas un conseil professionnel individualisé. Ils appartiennent à Key-Stone ou aux sources respectives et ne peuvent être redistribués ou exploités commercialement sans autorisation.

11. Quitter le panel

Vous pouvez quitter le panel à tout moment en écrivant à info@dentalexpertpanel.com ou en utilisant le lien prévu dans nos communications.

Key-Stone peut exclure un membre qui enfreint les présentes Conditions, fournit de fausses informations ou participe de manière frauduleuse. Dans ce cas, les avantages liés aux participations concernées ne seront pas versés.

Key-Stone peut supprimer l’inscription de membres n’ayant participé à aucune étude pendant 24 mois, après un avertissement par e-mail leur permettant de confirmer leur souhait de rester dans le panel.

Les avantages déjà acquis et valides au moment de la suppression seront traités conformément aux conditions de l’étude concernée.

12. Protection des données

Key-Stone traite vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité de Dental Expert Panel. La gestion de votre inscription, la vérification de votre qualité professionnelle et l’envoi d’invitations aux études reposent sur votre demande d’adhésion au panel et sur les présentes Conditions, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

13. Modifications

Key-Stone peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte d’évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles du panel. Les modifications substantielles sont communiquées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez quitter le panel avant leur prise d’effet. Chaque version est identifiée par son numéro et sa date d’entrée en vigueur.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien, Key-Stone S.r.l. étant établie en Italie. Les tribunaux de Turin sont compétents pour tout litige, sous réserve des règles impératives applicables qui ne peuvent être écartées par convention.