Politique de confidentialité

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire de Dental Expert Panel est :

KEY-STONE S.R.L.
Corso Enrico Tazzoli 215/12A
10137 Torino (TO), Italie
Registro delle Imprese di Torino, REA TO-850109
Code fiscal et numéro de TVA : IT07161770016

Contact : info@dentalexpertpanel.com
Contact protection des données : dpo@key-stone.it

Dental Expert Panel est une initiative de Key-Stone Research & Consulting destinée aux professionnels du secteur dentaire.

2. CADRE JURIDIQUE APPLICABLE

Les données personnelles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation nationale applicable au responsable du traitement, notamment le Code italien en matière de protection des données personnelles (décret législatif 196/2003, tel que modifié), Key-Stone S.r.l. étant établie en Italie.

Lorsque des utilisateurs situés en France sont concernés, les dispositions françaises impératives applicables sont également prises en compte, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier son article 82 pour les cookies et autres traceurs, ainsi que l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques pour les communications de prospection électronique, lorsqu’il est applicable.

Les recommandations et lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs sont prises en compte pour la version destinée aux utilisateurs en France.

3. DONNÉES QUE NOUS TRAITONS

Selon les informations fournies par l’utilisateur, Dental Expert Panel peut traiter les catégories de données suivantes :

• données d’identification et de contact : prénom, nom, adresse e-mail et numéro de téléphone, lorsqu’il est fourni ;
• pays, région et département ;
• profession, rôle et situation professionnelle ;
• nom du cabinet, de la structure ou de l’entreprise d’exercice, lorsqu’il est indiqué, et type de structure ;
• nombre approximatif de fauteuils ;
• domaines d’activité professionnelle et centres d’intérêt ;
• textes libres saisis dans les champs « Autre (préciser) » ;
• pour les chirurgiens-dentistes : numéro RPPS et conseil départemental de l’Ordre ;
• journaux d’acceptation des Conditions de participation et des consentements (type, réponse, version du texte, date, heure et canal) ;
• historique des invitations et de la participation aux études et réponses fournies dans le cadre des études, le cas échéant ;
• informations nécessaires à la gestion des avantages, indemnités ou rémunérations associés à certaines études ;
• données techniques et journaux strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la plateforme.

Le numéro RPPS et l’inscription professionnelle peuvent être vérifiés au moyen de registres professionnels publics afin de confirmer la qualité professionnelle du demandeur.

Dental Expert Panel ne demande pas à ses membres de transmettre des informations cliniques relatives à des patients identifiés ou identifiables. Les participants ne doivent pas fournir de données personnelles de patients ou de tiers dans les formulaires, enquêtes, entretiens ou espaces de participation, sauf instruction spécifique et base juridique appropriée.

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Traiter la demande d’adhésion, vérifier la qualité professionnelle du demandeur, créer et maintenir le dossier du membre et gérer son profil professionnel et sa participation au panel. Base juridique : exécution de la relation résultant de la demande d’adhésion et des Conditions de participation, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Sélectionner les membres en fonction de leur profil professionnel et les inviter à participer volontairement à des enquêtes, études quantitatives, entretiens, groupes de discussion ou autres activités de recherche. La participation à chaque étude est toujours volontaire. Base juridique : exécution de la relation résultant de l’adhésion au panel et des Conditions de participation, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Envoyer la newsletter, des données de marché, benchmarks, insights, contenus de management et informations sur les initiatives éditoriales de Dental Expert Panel et Key-Stone. Base juridique : consentement de la personne concernée, donné au moyen d’une case séparée et facultative, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

Gérer la participation des membres qui acceptent une invitation à des entretiens individuels, groupes de discussion, panels d’experts ou autres activités qualitatives. Certaines activités peuvent prévoir une rémunération ou une compensation dont les conditions sont communiquées avant la participation. Base juridique : exécution de la relation entre le participant et Key-Stone résultant des Conditions de participation et de l’acceptation de l’activité concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Les éventuels enregistrements audio ou vidéo, la présence d’observateurs du client de l’étude ou la communication de l’identité du participant sont gérés étude par étude, avec l’information correspondante et, lorsque cela est nécessaire, un consentement spécifique.

Analyser statistiquement et sous forme agrégée les réponses et opinions des participants afin de produire des études, tendances, benchmarks et insights sur le secteur dentaire. Dans la mesure du possible, les résultats destinés à être diffusés sont présentés sous forme agrégée ou anonymisée et ne permettent pas d’identifier individuellement le participant.

Garantir l’intégrité et la qualité des études, prévenir les inscriptions en double ou les utilisations abusives et protéger la sécurité de la plateforme. Base juridique : intérêt légitime de Key-Stone à préserver la sécurité, la fiabilité et l’intégrité de Dental Expert Panel, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

5. PROFILAGE ET SÉLECTION POUR LES ÉTUDES

Key-Stone peut utiliser les informations professionnelles fournies par les membres afin d’identifier les études ou activités de recherche pertinentes pour leur profil.

Par exemple, une étude peut être destinée exclusivement à des propriétaires de cabinets, orthodontistes, praticiens en implantologie, responsables des achats ou professionnels d’une zone géographique donnée.

Cette segmentation a pour finalité de sélectionner les participants appropriés pour chaque étude.

Ces informations ne sont pas utilisées pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant la personne ou l’affectant de manière significative de façon similaire au sens de l’article 22 du RGPD, sauf information expresse et base juridique appropriée.

6. CARACTÈRE VOLONTAIRE

L’inscription à Dental Expert Panel est volontaire.

La participation à chaque enquête, entretien, groupe de discussion ou activité de recherche est également volontaire.

Le membre peut refuser une invitation à participer à une étude sans que cela entraîne la suppression de son appartenance à Dental Expert Panel.

Le consentement facultatif à la newsletter et aux contenus n’est pas une condition d’inscription au panel.

7. RÉMUNÉRATION ET COMPENSATIONS

Certaines études peuvent prévoir des crédits, avantages, bons, honoraires ou autres formes de rémunération en fonction de leur durée et de leurs caractéristiques.

Les conditions applicables à chaque étude sont communiquées au participant avant qu’il accepte d’y participer.

Lorsque cela est nécessaire pour gérer une rémunération ou respecter des obligations administratives, fiscales ou comptables, seules les données strictement nécessaires à cette finalité sont demandées et traitées.

8. DURÉE DE CONSERVATION

Les données relatives au profil Dental Expert Panel sont conservées tant que la personne concernée maintient son inscription active.

Les données traitées sur la base du consentement sont utilisées jusqu’au retrait du consentement ou à la demande d’effacement, sans préjudice des durées nécessaires pour démontrer le respect des obligations légales de Key-Stone.

Les données relatives à des activités de recherche déterminées peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation du projet, à la validation des résultats, à la gestion de la qualité de la recherche et au respect des obligations légales ou contractuelles correspondantes.

Les données rendues irréversiblement anonymes peuvent être conservées à des fins statistiques, historiques ou de recherche.

9. DESTINATAIRES ET PRESTATAIRES

Key-Stone ne vend pas les données personnelles des membres de Dental Expert Panel.

Les données peuvent être accessibles à des prestataires fournissant des services nécessaires au fonctionnement du projet, notamment l’hébergement et l’infrastructure technologique, les bases de données, l’e-mail, les plateformes d’enquêtes, les outils d’analyse, les services de support et de maintenance et les prestataires chargés de gérer les avantages ou rémunérations.

Lorsque ces prestataires agissent pour le compte de Key-Stone, ils interviennent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD et sont soumis aux obligations contractuelles correspondantes en matière de protection des données.

Les données peuvent également être communiquées lorsqu’une obligation légale l’exige.

L’identité individuelle d’un participant n’est pas communiquée aux clients des études sauf si une base juridique appropriée existe et si le participant a été préalablement informé lorsque cela est nécessaire.

10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Certains prestataires technologiques utilisés pour le fonctionnement de Dental Expert Panel peuvent opérer ou fournir des services depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen.

En cas de transfert international de données personnelles, Key-Stone applique les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD, tels que les décisions d’adéquation de la Commission européenne ou les clauses contractuelles types, accompagnés des garanties complémentaires éventuellement nécessaires.

11. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

La personne concernée peut exercer les droits prévus par le RGPD et la législation applicable, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité lorsqu’elle s’applique et de retrait du consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Pour exercer ces droits : dpo@key-stone.it. La demande doit permettre d’identifier correctement le demandeur et le droit qu’il souhaite exercer.

La personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, notamment dans l’État membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée conformément à l’article 77 du RGPD. Les personnes situées en France peuvent notamment saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Key-Stone S.r.l. étant établie en Italie, l’autorité de contrôle italienne est le Garante per la protezione dei dati personali. Les règles relatives à l’autorité chef de file pour les traitements transfrontaliers s’appliquent lorsqu’elles sont pertinentes.

12. RETRAIT DU CONSENTEMENT ET DÉSINSCRIPTION

Le membre peut modifier ses préférences ou retirer à tout moment son consentement facultatif à la newsletter et aux contenus.

Le retrait du consentement doit être aussi simple que son octroi.

Les communications électroniques comportent un mécanisme simple et gratuit permettant de ne plus les recevoir lorsque la réglementation l’exige.

Le membre peut également quitter Dental Expert Panel à tout moment en écrivant à info@dentalexpertpanel.com ou à dpo@key-stone.it.

13. SÉCURITÉ

Key-Stone met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités prévues.

14. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Key-Stone peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de changements réglementaires, techniques ou dans le fonctionnement de Dental Expert Panel.

La version en vigueur et sa date de mise à jour sont disponibles sur cette page.

Lorsqu’une modification affecte de manière substantielle un traitement fondé sur le consentement, un nouveau consentement est demandé lorsque cela est nécessaire.